Habitat insalubre

Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou du voisinage. Divers critères permettent d’évaluer le niveau d’insalubrité d’un logement (humidité, luminosité insuffisante, surfaces insuffisantes..).

L’insalubrité est un cas extrême et ne doit pas être confondue avec un logement indécent (logement ne répondant pas aux caractéristiques minimales de confort définies par le décret n°2002-120 du 30/01/2002) ou des manquements à l’hygiène et à la salubrité relevant du Règlement Sanitaire Départemental.

Le syndrome de diogène est un trouble du comportement amenant une personne à entasser des objets/déchets chez elle. Cette accumulation excessive mène généralement à des conditions de vie insalubres dans leur domicile.

Après avoir déposé un signalement à la Direction Hygiène Santé, un inspecteur de salubrité prendra contact et procédera à la visite du logement afin de vérifier si les désordres affectant le logement relèvent de l’insalubrité.

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