Commerçants non sédentaires foires et marches

Modalités d’organisation et de fonctionnement des foires et marchés

Deux catégories de commerçants sont accueillis sur la foire et les marchés, les commerçants titulaires, et les commerçants passagers. Les receveurs placiers ont en charge la bonne organisation du marché.

Vous souhaitez déballer sur les marchés bisontins :

Pour pouvoir prétendre à un emplacement fixe vous devez fournir à l’Administration un extrait kbis de moins de 3 mois avec une carte de commerçant ambulant valide ou une attestation MSA ainsi qu’une attestation d’assurance précisant la garantie professionnelle sur les foires et marchés.

La demande doit préciser le métrage et le lieu souhaité, et le type de produits.
Les commerçants passagers doivent présenter systématiquement leurs documents professionnels.

Pour tous renseignements vous devez vous adresser à la Direction Sécurité et Tranquillité :
Par téléphone : 03 81 61 50 65
Par courriel : police-municipale@besancon.fr
A l’accueil : 2 rue Mégevand – entrée D
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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