Programme d’aide à l’accession à la propriété

Un accompagnement personnalisé et une aide financière pour vous faciliter l’accès à la propriété

L’achat d’un logement neuf est souvent un rêve pour un grand nombre de ménages. Grâce à des prix encadrés et des aides financières, le programme d’aide à l’accession à la propriété peut vous aider à devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement.

Quels types de projets sont concernés ?

La construction d’une maison individuelle (contrat CCMI) et l’achat d’un logement neuf en collectif (VEFA). Les logements doivent être labellisés par le Grand Besançon. La demande de labellisation est effectuée par le promoteur/constructeur préalablement à l’acte de vente.

Conditions d’éligibilité :
Les projets éligibles au Programme d’accession à la propriété ne doivent pas dépasser certains plafonds en fonction de leur type et de leur lieu d’implantation

Type de projet

Besançon

Autres communes

Construction d’une maison individuelle

260 000 €* 240 000 €*

Acquisition d’un logement neuf – logement collectif ou individuel groupé

2750 € / m²**

2500 € / m²**

Acquisition d’un logement neuf dit à prix abordable 2350 € / m²**

* prix toutes taxes comprises, logement « clés en main », y compris les frais notariés  et l’ensemble des frais annexes inhérent à tout projet de construction d’une maison individuelle
** prix toutes taxes comprises par mètre-carré de surface habitable, logement clés en main, y compris le stationnement et les frais notariés

Qui peut bénéficier du programme d’aide à l’accession à la propriété ?

Les ménages primo-accédants ne dépassant pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

Conditions de ressources au 1er janvier 2020 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond de ressources (n-2)
Zone B2
Plafond de ressources (n-2)
Zone C*
1 27 000 € 24 000 €
2 37 800 € 33 600 €
3 45 900 € 40 800 €
4 54 000 € 48 000 €
5 62 100 € 55 200 €
6 70 200 € 62 400 €
7 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 86 400 € 76 800 €

Villes de la zone C : Bonnay, Byans-sur-Doubs, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Mérey-Vieilley, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley et Villars-Saint-Georges.

Quel est le montant des aides ?

Le programme d’aide à l’accession prévoit une participation financière cumulée :

1 à 3 personnes

4 personnes et plus

Une subvention du Grand Besançon

5000 €

6000 €

+ Une participation du constructeur ou promoteur immobilier*

5000 €

6000 €

+ Une subvention de la commune d’accueil adhérente **

1000 €

1200 €

Montant maximum des économies

11000€

13200€

* par réduction du prix de vente par le constructeur ou le promoteur (de 5 000 à 6 000 €).
** se renseigner auprès de l’accueil de votre mairie.

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