Un accompagnement personnalisé et une aide financière pour vous faciliter l’accès à la propriété
L’achat d’un logement neuf est souvent un rêve pour un grand nombre de ménages. Grâce à des prix encadrés et des aides financières, le programme d’aide à l’accession à la propriété peut vous aider à devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement.
Quels types de projets sont concernés ?
La construction d’une maison individuelle (contrat CCMI) et l’achat d’un logement neuf en collectif (VEFA). Les logements doivent être labellisés par le Grand Besançon. La demande de labellisation est effectuée par le promoteur/constructeur préalablement à l’acte de vente.
Conditions d’éligibilité :
Les projets éligibles au Programme d’accession à la propriété ne doivent pas dépasser certains plafonds en fonction de leur type et de leur lieu d’implantation
|
Type de projet |
Besançon |
Autres communes |
|
Construction d’une maison individuelle |
260 000 €* | 240 000 €* |
|
Acquisition d’un logement neuf – logement collectif ou individuel groupé |
2750 € / m²** |
2500 € / m²** |
| Acquisition d’un logement neuf dit à prix abordable | 2350 € / m²** |
– |
* prix toutes taxes comprises, logement « clés en main », y compris les frais notariés et l’ensemble des frais annexes inhérent à tout projet de construction d’une maison individuelle
** prix toutes taxes comprises par mètre-carré de surface habitable, logement clés en main, y compris le stationnement et les frais notariés
Qui peut bénéficier du programme d’aide à l’accession à la propriété ?
Les ménages primo-accédants ne dépassant pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro.
Conditions de ressources au 1er janvier 2020 :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources (n-2) Zone B2 |
Plafond de ressources (n-2) Zone C* |
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Villes de la zone C : Bonnay, Byans-sur-Doubs, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Mérey-Vieilley, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley et Villars-Saint-Georges.
Quel est le montant des aides ?
Le programme d’aide à l’accession prévoit une participation financière cumulée :
|
1 à 3 personnes |
4 personnes et plus |
|
| Une subvention du Grand Besançon |
5000 € |
6000 € |
| + Une participation du constructeur ou promoteur immobilier* |
5000 € |
6000 € |
| + Une subvention de la commune d’accueil adhérente ** |
1000 € |
1200 € |
| Montant maximum des économies |
11000€ |
13200€ |
* par réduction du prix de vente par le constructeur ou le promoteur (de 5 000 à 6 000 €).
** se renseigner auprès de l’accueil de votre mairie.