Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

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Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
• Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
• Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

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