Poser une enseigne commerciale Publié le 28 juin 2019 Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles. Dossier Je crée Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise. Vous êtes au stade de l'idée Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Votre idée de business peut-elle réussir ? Faire une étude de marché Construire votre business plan Vous préparez la création Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...) Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée Choisir la forme juridique de votre entreprise Être accompagné dans la création de votre entreprise Trouver des financements Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité Domicilier votre société et votre activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise Protéger votre idée et votre produit Constituer et déposer le capital social si vous créez une société Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société Nommer le dirigeant si vous créez une société Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise Vous lancez votre entreprise Immatriculer votre société Immatriculer votre entreprise individuelle Immatriculer votre micro-entreprise Assurer votre société Assurer votre entreprise individuelle Assurer votre micro-entreprise Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Mettre en place les registres obligatoires Services en ligne et formulaires Simulateur de revenus d'un professionnel libéral Simulateur Guichet des formalités des entreprises Téléservice Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? Simulateur Questions ? Réponses ! Comment devenir micro-entrepreneur ? Comment créer une société ? Coût des formalités de création d'une entreprise Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment publier une annonce légale ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Un mineur peut-il être associé d'une société ? Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ? Et aussi Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel Financement Portage salarial Ressources humaines Sur le même sujet Démarches d’urbanisme