Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

Dossier

Contrats de travail, stages en entreprise

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat d'extra (CDD d'usage)
• Contrat de travail temporaire (intérim)
• Portage salarial
• Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
• Stage en entreprise : obligations de l'employeur
• Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire

Textes de référence

• Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16

  Jours fériés en Alsace-Moselle

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

  Formulaire

• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

  Formulaire

• Attestation de détachement à l'étranger

  Formulaire

• Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)

  Formulaire

• Simulateur du coût d'embauche

  Simulateur

• Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

• Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

• Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?

• Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?

Et aussi

• Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Ministère du travail : les jours fériés et les ponts

  Ministère chargé du travail

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