Poser une enseigne commerciale Publié le 28 juin 2019 Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles. Fiche pratique Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité. Tout replier Tout déplier Bilan personnel Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.Le bilan personnel vous permet de vous interroger : Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ? Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ? Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ? Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs. Conséquences de la cession La cession d'une entreprise peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.Il est donc capital d'en avoir une vision claire avant de s'engager.Conséquences de la cession pour le vendeurFinancierSocialPsychologiqueAvantages Gain lié à la cession Apport en fonds propres pour la reprise d'une autre activité Fiscalité avantageuse pour les plus-values Changement du mode de vie Disponibilité pour la famille et les loisirs Baisse du stress Amélioration de la qualité de vieInconvénients Période de séquestre si vente d'une entreprise individuelle Rupture avec l'environnement professionnel Isolement éventuel Recherche d'un emploi salarié Sensation de vide émotionnel Difficulté à trouver un centre d'intérêt Difficulté à se réintégrer dans la vie familiale Calendrier de cession Une cession qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne transmission de l'entreprise, voire la rendre impossible.La conception d'un calendrier de cession consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la vente effective de l'entreprise : Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise Choix du mode de transmission Préparation des prévisionnels Valorisation de l'entreprise Identification du repreneur Négociation du protocole d'accordIl est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la cession pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.Ce bilan est un inventaire de vos biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif). Attention : en parallèle de ce calendrier, vous devez continuer à développer votre entreprise pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa cession effective. Pour en savoir plus 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Bpifrance Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Bpifrance Sur le même sujet Démarches d’urbanisme