Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris