Faire une demande de logement public

Un seul et unique formulaire pour un accès à l’ensemble du parc public du Grand Besançon

Vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire du Grand Besançon ? Un dispositif unique de gestion de la demande de logement social a été mis en place pour faciliter vos démarches. Votre demande de logement est désormais enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social.

Présentation des conditions d’accès au logement

Vidéo réalisée par l’Union sociale pour l’Habitat

Faire une demande de logement public

Vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès du partenaire de votre choix. Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche.

► 2 possibilités pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier) :
Faites votre demande de logement en ligne
Vous y trouverez des informations qui vous aideront à saisir et enregistrer votre demande ainsi qu’à choisir les communes (délais d’attente, nombre de logements…).

Ou

Remplissez un formulaire papier. Vous pouvez retirer (ou télécharger le cerfa ) et renvoyé celui-ci à l’accueil du Grand Besançon, 4 rue Plançon ou à l’accueil de la Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand ou auprès d’un des organismes HLM. Le dossier complété, devra être accompagné d’une copie d’un titre d’identité et de l’avis d’imposition N-2.

Consultez les conditions de ressources pour prétendre à un logement public

Grand Besançon Habitat (Siège social)  6, rue André Boulloche BP 2147 25052 Besançon
Grand Besançon Habitat (Agence de Clairs-Soleils)  102, rue de Chalezeule 25000 Besançon
Grand Besançon Habitat (Agence de Planoise)  7, avenue Ile de France 25000 Besançon
NEOLIA 5, avenue E.Cusenier 25000 Besançon
Habitat 25 (Agence de Besançon) 3, rue Louis Garnier 25000 Besançon
S.A.I.E.M.B – logement  1, Place de l’Europe 25000 Besançon

Le numéro unique départemental :

Lors de l’enregistrement de votre demande de logement social par un service enregistreur (bailleurs sociaux, GBM…) un numéro départemental d’enregistrement vous est attribué.

Ce numéro est « unique » et  garantit votre inscription auprès de tous les bailleurs concernés par votre demande.

L’examen de votre dossier :

En fonction des offres de locations disponibles, et de l’adéquation entre les logements disponibles et celui que vous cherchez, vous serez contacté par un organisme HLM pour vous proposer un logement.

Votre dossier est alors examiné par la Commission d’Attribution Logement de l’organisme, qui décide ou non de vous attribuer le logement.

Le bailleur peut refuser de vous attribuer un logement en cas de dette de loyer ou de comportement difficile.

 

En raison du nombre important des demandes, du faible nombre de départs et malgré la construction de logements nouveaux, l’attente peut être longue, surtout si votre demande est précise (rue, immeuble, logement…)

 

Les modifications :

Dès qu’un changement survient dans votre situation (ressources, situations familiales, professionnelles…) n’oubliez pas d’en informer un service enregistreur. Votre modification ne sera prise en compte qu’avec un justificatif.

Si vous ne souhaitez plus être demandeur de logement social, vous devez adresser une lettre de renonciation auprès d’un service enregistreur.

La radiation :

Si un logement vous a été attribué ou si vous renoncez par écrit à votre demande de logement, aucune attestation de radiation ne vous sera adressée.

Le renouvellement :

Le renouvellement de la demande est obligatoire tous les ans à sa date anniversaire, un courrier vous invitant à effectuer ce renouvellement vous sera adressé. Sans réponse de votre part, votre dossier sera annulé.

Vous devrez alors le reconstituer en intégralité et vous perdrez le bénéfice de l’ancienneté.

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