Demande d’acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.
ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Rendez-vous à la mairie, 2 rue Mégevand, entrée B
    munis de votre pièce d’identité
  • Adressez votre demande par courrier à Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
  • Faîtes votre demande en ligne (Usage réservé aux particuliers)
    ► Accéder au Formulaire de demande d’acte de décès

Les registres d’état-civil de la ville de Besançon antérieurs à 1913 sont disponibles sur le site « Mémoire vive, patrimoine numérisé de Besançon »
memoirevive.besancon.fr/…

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