Associations à caractère social – demande de subvention/appel à projet

Pour l’année 2020, le Conseil d’Administration du CCAS a choisi d’apporter son soutien financier aux associations à caractère social en renouvelant son appel à projets.

Cette démarche vise deux objectifs :

  • rendre transparentes les procédures de financement du CCAS aux associations,
  • susciter des initiatives pour une meilleure prise en compte des besoins aux personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets a pour but de communiquer aux associations qui sollicitent une subvention, les priorités du CCAS en termes de public visé, de thématiques abordées, et les modalités d’attribution de ses subventions.

1. Conditions d’éligibilité

Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l’action sociale et le maintien du lien social sur le territoire de la Ville de Besançon.
Elles soutiennent les orientations politiques inscrites dans le projet social 2015/2020 du CCAS, et plus particulièrement la réalisation de l’objectif suivant :

« Être présent, au quotidien, dans une proximité et une réactivité pour répondre aux attentes des habitants, pauvres, âgés, jeunes ou simplement en attente d’un appui pour accéder à leurs droits »

2. Types de projets soutenus

Pour être éligibles au titre des projets soutenus par le CCAS, les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Proposer des réponses aux besoins sociaux repérés sur le territoire bisontin
    Chaque année, le CCAS propose une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sur le territoire de la Ville de Besançon. Une version actualisée de l’ABS est disponible sur le site du CCAS. Le CCAS, dans l’attribution de ses subventions, souhaite agir sur les problématiques sociales avérées et/ou émergentes recensées dans le cadre de l’ABS.
  • Améliorer l’accès aux droits et aux services en fédérant les acteurs du territoire
    Les subventions du CCAS ont vocation à soutenir les projets, qui, dans le cadre d’une coordination d’acteurs ou par le développement de l’accessibilité, permettent de simplifier et de clarifier l’accès aux droits des personnes les plus démunies, de lutter contre le non recours, de faciliter l’accès aux soins, de favoriser l’inclusion sociale des bisontins.
  • Prévenir la vulnérabilité et la perte du lien social
    L’isolement, le vieillissement, la pauvreté, constituent des facteurs aggravant le risque d’exclusion sociale. Le CCAS dans l’attribution de ses subventions privilégie les actions et interventions qui favorisent le vivre ensemble des personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles.
  • Accompagner les personnes fragilisées dans leur parcours de vie, quel que soit leur âge
    Il s’agit, en complémentarité des interventions du CCAS et de ses partenaires, de soutenir les projets qui ont vocation à répondre aux besoins primaires des habitants les plus fragiles : se loger, manger, se vêtir, se soigner. La satisfaction de ces besoins primaires s’exerce dans la dignité et le respect de la personne humaine. Au-delà de la satisfaction des besoins primaires il s’agit de promouvoir l’accompagnement des personnes dans le cadre de parcours promotionnels.

3. Critères de sélection

Priorité sera accordée aux projets :

  • Favorisant une démarche de co-construction avec les bénéficiaires des dispositifs,
  • Valorisant des personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale,
  • Proposant de nouvelles réponses aux nouveaux besoins notamment pour ce qui concerne la lutte contre la fracture numérique des populations en situation d’exclusion.

Les associations devront expressément mentionner le recours à un triple financement Ville, CCAS et Grand Besançon Métropole.

4. Modalités de soutien

Il s’agit d’une subvention annuelle qui porte sur la mise en œuvre du projet de l’association. Les associations qui répondent aux conditions d’éligibilité sont informées par courrier de la décision du Conseil d’Administration. Les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure ou égale à 1 500 € s’engagent dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. Celle-ci précise l’objet de la subvention, les conditions de réalisation de l’action proposée par l’association et les attentes du CCAS.

Télécharger le formulaire ci-dessous (formulaire interactif, il doit être ouvert avec Adobe Reader) et le renvoyer avant le 15 janvier 2020 à l’adresse suivante :
Madame la Vice-présidente du CCAS
9 rue Picasso
BP 2039
25050 BESANCON CEDEX

Fiche pratique

Subventions versées aux associations

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.

Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics administratifs,
  • les organismes de sécurité sociale,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial
  • ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement,
  • contribuer au développement d'activités,
  • ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

 À noter

une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Association : demande de subvention

Cerfa n° 12156*05

Accéder au formulaire (pdf - 2.2 MB)  

Ministère chargé de la vie associative

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Cerfa n°15059*02

Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne :

Service en ligne
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la ville

Si votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne :

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP),
  • Agence nationale du sport (ex CNDS),

Service en ligne
Demande de subvention par une association

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence Alpes-Côte d'Azur (Dreal- Paca), vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne.

Service en ligne
Demande de subvention par une association

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.

L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux.

Formulaire
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Accéder au formulaire (53.9 KB)  

Ministère chargé de la vie associative

Formulaire
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Accéder au formulaire (48.0 KB)  

Ministère chargé de la vie associative

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Association : compte-rendu financier de subvention

Cerfa n° 15059*02

Accéder au formulaire (pdf - 33.9 KB)  

Ministère chargé de la vie associative

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles

  • par l'autorité qui a accordé la subvention,
  • et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

  • un bilan,
  • un compte de résultat,
  • et une annexe.

Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Vous devez effectuer cette démarche en ligne :

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

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