Associations à caractère social – demande de subvention/appel à projet

Pour l’année 2020, le Conseil d’Administration du CCAS a choisi d’apporter son soutien financier aux associations à caractère social en renouvelant son appel à projets.

Cette démarche vise deux objectifs :

  • rendre transparentes les procédures de financement du CCAS aux associations,
  • susciter des initiatives pour une meilleure prise en compte des besoins aux personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets a pour but de communiquer aux associations qui sollicitent une subvention, les priorités du CCAS en termes de public visé, de thématiques abordées, et les modalités d’attribution de ses subventions.

1. Conditions d’éligibilité

Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l’action sociale et le maintien du lien social sur le territoire de la Ville de Besançon.
Elles soutiennent les orientations politiques inscrites dans le projet social 2015/2020 du CCAS, et plus particulièrement la réalisation de l’objectif suivant :

« Être présent, au quotidien, dans une proximité et une réactivité pour répondre aux attentes des habitants, pauvres, âgés, jeunes ou simplement en attente d’un appui pour accéder à leurs droits »

2. Types de projets soutenus

Pour être éligibles au titre des projets soutenus par le CCAS, les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Proposer des réponses aux besoins sociaux repérés sur le territoire bisontin
    Chaque année, le CCAS propose une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sur le territoire de la Ville de Besançon. Une version actualisée de l’ABS est disponible sur le site du CCAS. Le CCAS, dans l’attribution de ses subventions, souhaite agir sur les problématiques sociales avérées et/ou émergentes recensées dans le cadre de l’ABS.
  • Améliorer l’accès aux droits et aux services en fédérant les acteurs du territoire
    Les subventions du CCAS ont vocation à soutenir les projets, qui, dans le cadre d’une coordination d’acteurs ou par le développement de l’accessibilité, permettent de simplifier et de clarifier l’accès aux droits des personnes les plus démunies, de lutter contre le non recours, de faciliter l’accès aux soins, de favoriser l’inclusion sociale des bisontins.
  • Prévenir la vulnérabilité et la perte du lien social
    L’isolement, le vieillissement, la pauvreté, constituent des facteurs aggravant le risque d’exclusion sociale. Le CCAS dans l’attribution de ses subventions privilégie les actions et interventions qui favorisent le vivre ensemble des personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles.
  • Accompagner les personnes fragilisées dans leur parcours de vie, quel que soit leur âge
    Il s’agit, en complémentarité des interventions du CCAS et de ses partenaires, de soutenir les projets qui ont vocation à répondre aux besoins primaires des habitants les plus fragiles : se loger, manger, se vêtir, se soigner. La satisfaction de ces besoins primaires s’exerce dans la dignité et le respect de la personne humaine. Au-delà de la satisfaction des besoins primaires il s’agit de promouvoir l’accompagnement des personnes dans le cadre de parcours promotionnels.

3. Critères de sélection

Priorité sera accordée aux projets :

  • Favorisant une démarche de co-construction avec les bénéficiaires des dispositifs,
  • Valorisant des personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale,
  • Proposant de nouvelles réponses aux nouveaux besoins notamment pour ce qui concerne la lutte contre la fracture numérique des populations en situation d’exclusion.

Les associations devront expressément mentionner le recours à un triple financement Ville, CCAS et Grand Besançon Métropole.

4. Modalités de soutien

Il s’agit d’une subvention annuelle qui porte sur la mise en œuvre du projet de l’association. Les associations qui répondent aux conditions d’éligibilité sont informées par courrier de la décision du Conseil d’Administration. Les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure ou égale à 1 500 € s’engagent dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. Celle-ci précise l’objet de la subvention, les conditions de réalisation de l’action proposée par l’association et les attentes du CCAS.

Télécharger le formulaire ci-dessous et le renvoyer avant le 15 janvier 2020 à l’adresse suivante :
Madame la Vice-présidente du CCAS
9 rue Picasso
BP 2039
25050 BESANCON CEDEX

Formulaire

Association : demande de subvention

Vérifié le 01 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

 À noter

le formulaire est accessible sous les formats pdf et odt.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

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