Sécherresse : des limitations de l’usage de l’eau sont prises par le préfet du Doubs

Sécheresse dans le Doubs : passage en alerte renforcée

Économisons l’eau dans les gestes du quotidien !

Depuis le 4 août, de nouvelles restrictions de l’usage de l’eau sont entrées en vigueur suite au passage du département en alerte renforcée.
Compte-tenu de la baisse progressive du niveau des cours d’eau du département et la faiblesse de l’étiage des rivières, le seuil d’alerte renforcée a été atteint.

Cette situation hydrologique préoccupante doit conduire à maintenir les priorités dans les usages de l’eau.

Ainsi, il est utile de renforcer les actions d’économie de la ressource afin d’éviter tout gaspillage, de préserver la vie aquatique et prévenir la situation future.

Au regard de cette situation, le préfet du Doubs décide de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau pour l’ensemble du département du Doubs.

Usages domestiques et collectifs

  • L’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) ou système de recyclage (I ) pour le lavage des véhicules.
  • Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l’exception :
    de la première mise en eau de piscines « en dur » et « enterrées » construites depuis le janvier de l’année en cours.
  • du remplissage des piscines et bassins d’une capacité inférieure à 2m3.
  • Piscines ouvertes au public : remplissage et vidange soumis à autorisation.
  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins, jardinières et arbres. Seuls les jardins potagers peuvent être arrosés de 20h à 8h.
  • L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf (sauf pour les green et stades enherbés : autorisé de 20h à 8h, une fois par semaine, avec affichage des dates prévues sur site)
  • Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs, sauf impératif sanitaire.
  • Le lavage des voiries, *sauf impératif sanitaire, et au moyen de balayeuses laveuses automatiques.
  • Le lavage des terrasses, toitures et façades, sauf travaux programmés non reportables, et impératif sanitaire.
  • L’arrosage des chantiers sauf dérogation pour des raisons de santé publique*.
  • L’arrosage des pistes pour tous véhicules, sauf impératif de santé ou de sécurité publiques.
  • Les fontaines publiques, et dispositifs assimilés, doivent être fermés lorsque cela est techniquement possible, sauf impératif sanitaire*.
  • Des points d’eau potable peuvent être mis à disposition, sous réserve d’être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.
  • Gestion du réseau eau potable : sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire* , et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service.
  • Gestion des systèmes d’assainissement : prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d’assainissement et après accord du service de police de l’eau.
    un dossier validé par le fabricant ou l’installateur devra prouver l’existence du recyclage, capacités (y compris réserves le cas échéant), plan de l’installation, des réseaux d’eau, compteur.

Usages économiques

  • Les industries doivent appliquer le niveau 2 de leur plan d’économie. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour les points non prévus dans l’arrêté préfectoral ou dans le plan d’économie de l’entreprise.
  • Nettoyage des véhicules et engins professionnels : limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement : bétonnière, épandeurs…
  • Usages agricole et maraîcher : l’arrosage des cultures de semences, des cultures fruitières et des cultures maraîchères, florales et pépinières en « goutte à goutte » ou « pied à pied » est interdit entre 20h et 811.
    L’arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h.

Ouvrages hydrauliques et plans d’eau :

  • le débit réservé doit être strictement respecté.
  • à l’exception des ouvrages hydrauliques servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation, toutes les manœuvres d’ouvrages hydrauliques, notamment en vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires :
    au non dépassement de la cote légale de retenue
    à la protection contre les inondations des terrains riverains ; – à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
  • Plans d’eau : vidange et remplissage interdits.

Le non-respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention de la 5è classe. Au-delà de ces mesures de restrictions, chacun est invité à économiser l’eau dans les gestes du quotidien.

Recommandations générales

Arrosages restant autorisés
Veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées. Reporter les plantations d’arbres, haies, arbustes…

Travaux
Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau.
Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d’eau en période d’étiage. Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.

La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation. En fonction de son évolution, elle proposera si nécessaire la levée, le maintien ou l’extension des mesures prises ce jour.

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