Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

rue Midol - traffic routier

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement – 3ème échéance

CONSULTATION PUBLIQUE

En application de la directive européenne n°2002/49/CE, Grand Besançon Métropole, gestionnaire de voies routières supportant des trafics annuels supérieurs à 3 millions de véhicules, consulte les habitants sur son projet de PPBE.

Du 15 mars au 16 mai 2021, donnez votre avis

Comment participer ?

Le projet de PPBE est consultable :

  • Sur ce site : Consultez le projet de PPBE (fichier PDF de 5,9 Mo)
  • En version papier, dans les locaux de Grand Besançon Métropole – 4 rue Plançon à Besançon.
    Une prise de rendez-vous préalable est obligatoire au 03 81 87 88 60.
    4 permanences seront assurées pendant la période de consultation dans la limite des places imposées par le protocole sanitaire. Toute personne ne respectant pas les mesures de ce protocole se verra refuser l’accès aux locaux :

    • 15/03 de 8h -12h,
    • 24/03 de 8h -12h,
    • 06/04 de 12h -16h
    • 28/04 de 9h -13h
  • Aucun envoi papier ne sera effectué.

Pendant toute la durée de la consultation, vous pouvez faire part de vos observations et propositions concernant le projet de PPBE :

  • Par courriel : avisppbe-echeance3@grandbesancon.fr
  • Par courrier :  Grand Besançon Métropole – Service Environnement
    Avis PPBE 3è échéance
    4 rue Gabriel Plançon -25043 BESANCON Cedex.
  • Sur le registre mis à disposition lors de la consultation sur place.

A l’issue de la consultation, une note exposant les remarques formulées et la suite donnée sera rédigée. Le PPBE sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil de communauté de Grand Besançon Métropole et publié sur ce site.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ?

Il s’agit d’un document réglementaire mais non opposable instauré par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Le PPBE est un programme qui, après avoir identifié les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport présentes sur le territoire, propose des actions pour prévenir et pour réduire l’impact du bruit sur les populations.

Ce PPBE dit de 3è échéance concerne uniquement les grandes infrastructures routières présentes sur le territoire de Besançon et gérées par Grand Besançon Métropole. Il est basé sur les éléments contenus dans les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2018 par l’Etat. Ces cartes sont accessibles par le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques-de-bruit-CSB-et-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE/3.-Consulter-les-cartes

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×