Déclaration d’intention au titre de l’article L 121-18 du Code de l’Environnement
Dans le cadre du projet d’aménagement de la base de loisirs d’Osselle, une concertation préalable informelle a été effectuée avec les habitants et les acteurs du territoire pour co-construire le projet. Suite à une évolution législative récente, ce projet entre désormais dans le champ d’application du droit d’initiative qui permet de saisir le préfet pour demander d’imposer une concertation préalable au maître d’ouvrage dont les modalités sont définies par le code de l’environnement.
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L. ,121-18 et R.121-25 définissant le contenu de la déclaration d’intention ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 121-19 à 20 et R. 121-19 à 27 définissant les modalités d’exercice du droit d’initiative et de concertation préalable le cas échéant ;
En application de l’article L. 121-18 du Code de l’Environnement, Grand Besançon Métropole publie la déclaration d’intention relative au projet d’aménagement de la base nautique d’Osselle.
La présente déclaration d’intention comprend les mentions requises aux 1à 6 du I de l’article L. 121-18 du Code de l’Environnement, et doit permettre au public d’apprécier l’opportunité de solliciter auprès du préfet l’organisation d’une concertation préalable.