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Publications officielles

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Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à la  loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, La Ville de Besançon publie sur son site internet les données essentielles des conventions de subventions supérieures à 23 000 ¤, afin de les rendre accessibles au public.

dernière modification le 21/06/2018 à 16h20