Vous êtes ici :
: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les éléments relatifs aux procédures en cours et à leur état d’avancement.

 

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques sont consultables dans chaque mairie concernée et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi

2, rue Mégevand
Entrée B – 3ème niveau

Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Commune de Novillars
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Modification du zonage d’assainissement

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification du zonage d’assainissement sur le territoire de la commune de Novillars

du lundi 06 novembre 2017 au vendredi 08 décembre 2017 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur David DRUOT en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • en Mairie de Novillars – Siège de l’enquête publique – Place du mai 1945 – 25220 NOVILLARS – Aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Novillars :

  • le lundi 06 novembre 2017 de 09H00 à 12H00 ;
  • le vendredi 17 novembre 2017 de 14H00 à 17H00 ;
  • le samedi 02 décembre 2017 de 08H30 à 11H30 ;
  • le vendredi 08 décembre 2017 de 15H00 à 18H00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Novillars, au Grand Besançon – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Novillars – Enquête publique unique  – Place du 8 Mai 1945 – 25220 Novillars.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr/index.php?p=2009. Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Madame Fabienne MEOTTI, Responsable Mission PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.89.24  ou par mail fabienne.meotti@grandbesancon.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Novillars, au Grand Besançon – Mission PLUi, en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet du Grand Besançon pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Novillars, et le Conseil Municipal de Novillars délibérera pour approuver le projet de modification du zonage d’assainissement de la commune.

Le Président,
Jean-Louis FOUSSERET

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

Commune de Novillars
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification du zonage d'assainissement

Consultez ici les pièces de l'enquête publique (Fichiers en PDF) : 

Pièce n°1 : Mention des textes qui régissent l'enquête (Document Word)

Pièce n°2 : Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Pièce n°2 Bis : Désignation commissaire-enquêteur

Pièce n°3 : Mesures de publicité

Pièce n°4 : Avis des PPA

Pièce n°5 : Dossier de modification du PLU de Novillars :
Pièce n°5-A : Additif au Rapport de Présentation
Pièce n°5-B : Additif aux Orientations d'Aménagement et de Programmation
Pièce n°5-C : Plan avant modification
Pièce n°5-D : Plan après modification
Pièce n°5-E : Incidences Natura 2000
Pièce n°5-F : Zones Humides
Pièce n°5-G : Tests infiltrations

Pièce n°6 : Dossier de modification du zonage d'assainissement de Novillars :
Pièce n°6-A : Notice
Pièce n°6-B : Plan 2000ème
Pièce n°6-C : Demande cas par cas (Document Word)

Pour réagir à cette enquête publique, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous : 

Enquête publique - Novillars - M1
 

* zones obligatoires

CONSULTATION(S) PUBLIQUE(S)

Aucune consultation publique en cours.

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

  • Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commisaire enquêteur
  • Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur - Annexes
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château - Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
dernière modification le 17/11/2017 à 17h00