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: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les éléments relatifs aux procédures en cours et à leur état d’avancement.

 

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques sont consultables dans chaque mairie concernée et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi

2, rue Mégevand
Entrée B – 3ème niveau

Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Pas d'enquêtes publiques à venir

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Commune de Montferrand-le-Château
Plan Local d’Urbanisme-Modification n°1
Plan Local d’Urbanisme-Modification simplifiée n°2

Par arrêté communautaire URB.17.08.A14 en date du 26 juillet 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon a décidé l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montferrand-le-Château avec pour objet les points suivants :

  • Point n°1 : création d’un emplacement réservé Chemin des Ruines.
  • Point n°2 : création d’un emplacement réservé Rue du Bauchet.
  • Point n°3 : modification de l’emplacement réservé n°11.
  • Point n°4 : modification du règlement du secteur N pour y autoriser des extensions limitées.

Par délibération en date du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal de Montferrand-le-Château a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU et définit les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Les procédures d’enquête publique (modification n°1 du PLU) et de mise à disposition (modification simplifiée n°2 du PLU) se dérouleront :

du lundi 04 septembre 2017 au samedi 07 octobre 2017 inclus.

Les dossiers de modification n°1 et de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le registre d’enquête publique (modification n°1) et le registre mis à disposition (modification simplifiée n°2), seront tenus à la disposition du public :

  • en Mairie de Montferrand-le-Château – siège de l’enquête publique – 45 rue de Besançon – 25320 Montferrand-le-Château – Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Daniel Pequegnot en qualité de commissaire-enquêteur pour la procédure de modification n°1 du PLU.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château – 45 rue de Besançon – 25320 Montferrand-le-Château :

  • le mercredi 06 septembre 2017 de 14H00 à 17H00 ;
  • le vendredi 15 septembre 2017 de 14H30 à 17H30 ;
  • le samedi 07 octobre 2017 de 09H15 à 11H45.

Pendant toute la durée de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en Mairie de Montferrand-le-Château et au Grand Besançon – Mission PLUi, ou être adressées par écrit au nom du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montferrand-le-Château – Commissaire-enquêteur – Enquête publique modification n°1 du PLU – 45, rue de Besançon – 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU.

Pendant toute la durée de la mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU, les observations pourront être consignées sur les registres mis à disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château et au Grand Besançon – Mission PLUi.

Les éléments des dossiers de modification n°1 et de modification simplifiée n°2 du PLU de Montferrand-le-Château pourront être consultés à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr/index.php?p=2009. Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.

A l’issue de la procédure d’enquête publique de modification n°1 du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château, au Grand Besançon – Mission PLUi, et en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet du Grand Besançon à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr/index.php?p=2009 pendant une durée d’un an.

A l’issue des procédures :

  • le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de Montferrand-le-Château ;
  • le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Montferrand-le-Château.

 

Consultez ici les pièces relatives à l'enquête M1  (Fichiers PDF) :

Pièce 1 - Mention des textes qui régissent l'enquête

Pièce 2 - Arrêté ouverture enquête publique

Pièce 2bis - Désignation commissaire-enquêteur

Pièce 3 - Mesures de publicité

Pièce 4 - Avis PPA

Pièce 5 - Modifications

a) Page de garde

b) Notice

c) Textes réglementaires

d) Extrait réglement

e) ER

 

Consultez ici les pièces relatives à l'enquête MS2 (Fichiers PDF) :

Pièce 1 - DCM Prescription

Pièce 2 - Mesures de publicité

Pièce 3 - Avis PPA

Pièce 4 - Modifications

a) Page de garde

b) Notice

c) Réglement

 

Pour participer aux 2 enquêtes, merci de remplir les formulaires suivants (en vérifiant bien les titres des formulaires) :

 

 

Enquête publique - Montferrand - M1
 

* zones obligatoires

Enquête publique - Montferrand - MS2
 

* zones obligatoires

CONSULTATION(S) PUBLIQUE(S)

Aucune consultation publique en cours.

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

dernière modification le 14/09/2017 à 15h41