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Ville de Besançon et Grand Besançon - Enquêtes et consultations

Depuis la prise de compétence PLUi le 27 mars 2017, le Grand Besançon est en charge du suivi des documents d’urbanisme en vigueur dans ses communes.

Avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées dans les communes préalablement à la prise de compétence, et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 69 communes de l’agglomération. Ce suivi passe principalement par l’organisation et le respect des procédures règlementaires d’élaborations, révisions, modifications, modifications simplifiées, mises à jour et mises en compatibilité des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes.

Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société PREAMBULES.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ces procédures et les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables dans chaque mairie concernée par la procédure et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi
2, rue Mégevand
25000 Besançon

Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Pas d'enquête publique à venir

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

Aucune enquête publique en cours 

MISES A DISPOSITION A VENIR

Pas de mise à disposition à venir.

MISES A DISPOSITION EN COURS

BESANCON – Modification simplifiée n°3 du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/783

CONCERTATIONS EN COURS

Aucune consertation en cours

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

BESANCON

GRAND BESANCON

dernière modification le 11/06/2018 à 14h56