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Les Actus du Grand Besançon

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

le 18/04/2017


Avis d'enquête publique



Commune de Vaire : Révision du POS en PLU sur le territoire de l’ancienne commune de Vaire-Arcier

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de l’ancienne commune de Vaire-Arcier

Du vendredi 05 mai 2017 au mardi 06 juin 2017 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Hubert CLERE en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

En Mairie de Vaire – siège de l’enquête publique – 3 rue de la Mairie – Vaire le Grand – 25220 VAIRE :

  • le lundi de 16H00 à 19H00 
  • le mercredi de 16H00 à 19H00 
  • le samedi de 09H00 à 11H00 

Au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON :

  • du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30

Le commissaire enquête se tiendra à la disposition du public en Mairie de VAIRE :

  • le vendredi 05 mai 2017 de 09H00 à 12H00 
  • le samedi 20 mai 2017 de 09H00 à 12H00 
  • le mercredi 24 mai 2017 de 09H00 à 12H00 
  • le mardi 06 juin 2017 de 09H00 à 12H00

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Vaire, au Grand Besançon – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Vaire – A l’attention de Monsieur Hubert CLERE – Commissaire enquêteur PLU
3, rue de la Mairie – Vaire le Grand – 25220 VAIRE.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr. Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.

Le projet de PLU est soumis à évaluation environnementale. L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sont joints au dossier d’enquête publique.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Madame Fabienne MEOTTI, Chef de projet PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.89.24.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de VAIRE, au Grand Besançon – Mission PLUi, et en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de révision du POS en PLU.

Le Président,
Jean-Louis FOUSSERET

dernière modification le 16/11/2016 à 09h50