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: Ouvrir des chambres d'hôtes

Ouvrir des chambres d'hôtes

La Ville de Besançon souhaite relever le défi du tourisme avec ses habitants, notamment en favorisant le développement d'un hébergement touristique diversifié sur son territoire, c'est l'une des 5 actions stucturantes de son schéma de développement touristique.

Dans ce cadre, elle encourage vivement ses habitants à ouvrir des chambres d'hôtes et des meublés pour répondre à l'attente des touristes qui prisent de plus en plus ce genre d'hébergement et aiment se sentir accueillis par les habitants.

Le code du tourisme définit désormais le cadre juridique de l'activité de location de chambres d'hôtes afin d'améliorer la protection du consommateur et de respecter les règles de loyauté en terme de concurrence.

Comment ouvrir des chambres d'hôtes ?

Depuis le 1er août 2007, toute personne souhaitant commencer à exercer cette activité doit procéder à la déclaration en mairie avant l'ouverture à la location.

Formulaire CERFA de déclaration
à remplir et à adresser en mairie à l'adresse suivante
M .Le MAIRE
Service tourisme
2 rue Mégevand
25034 BESANCON cedex.
Pour tout renseignement : 03 81 87 85

Qu'est-ce qu'une chambre d'hôte ?

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq chambres et quinze personnes.
Elle répond aux conditions suivantes :

  • être située chez l'habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe) ;
  • être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestations comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de maison et un accueil assuré par l'habitant ;
  • être meublée et comporter tous les éléments meublés indispensables pour une occupation normale par le locataire ;
  • répondre aux réglementions en vigueur dans les domaines de l'hygiène; de la sécurité et de la salubrité ;
  • disposer d'un accès à un WC et à une salle d'eau équipée d'un lavabo et d'une douche ou d'une baignoire ;
  • disposer d'un moyen de chauffage assurant une température de 19°.

Textes de références

Le décret n° 2007 1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme
Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme qui fixe le cadre juridique pour l'exercice de l'activité d'exploitant de chambre d'hôtes avec l'exigence d'une déclaration en mairie.
Loi n°2009 -888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.