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: Budget 2017 du Grand Besançon

Budget 2017 du Grand Besançon

Compétences du Grand Besançon

En 2017, le budget total du Grand Besançon s'élève à 219,8 millions d'euros.

LES CHIFFRES CLES DU BUDGET 2017 DU GRAND BESANÇON

Budget global 2017 : 219,8 millions d'euros (184.8 M¤ hors subventions aux budgets annexes)

Budget principal 
118,4 M¤ dont 18,2 M¤ de subventions d'équilibre aux budgets annexes

Budget annexes

  • Transport : 65,1 M¤ 
  • Déchets : 23,6 M¤
  • Conservatoire à Rayonnement Régional : 7 M¤
  • Zone du Noret : 0,5 M¤
  • Aménagement des Portes de Vesoul : 0,2 M¤
  • Aménagement Industriel Besançon Ouest : 4,5 M¤
  • Budget annexe Autres ZAE : 0,5 M¤

Ratio de désendettement consolidé 2016 (= capacité du Grand Besançon à rembourser sa dette à partir de son épargne) hors budget Déchets : 4,7 années.

LES RECETTES FISCALES 2017

Taux de la taxe d'habitation : 9,59 %

Taux de la cotisation foncière des entreprises : 26,13 %

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,17 %

Taux de foncier bâti : 1,28  %

Taux de versement transport (2017 applicable uniquement aux entreprises et administrations publiques employant au moins 11 salariés) : 1,80 % sur le territoire du Grand Besançon, à l’exception des 15 communes intégrant le Grand Besançon pour lesquelles un lissage sur 2 ans a été décidé : le taux 2017 sera donc de 0,9 %.

Tarif moyen pondéré de la Redevance des Ordure Ménagères : 73,8 ¤ HT par habitant

ANNÉES PRÉCÉDENTES : 


A CONSULTER (Tous les documents sont au format PDF) : 

Délibération du Budget Primitif 2016
Editions budgétaires du Budget Primitif 2016

Compte Administratif 2015 :

  1. Le bordereau de transmission à la Préfecture
  2. Budget principal
  3. BA Transports
  4. BA déchets
  5. BA CRR (Conservatoire)
  6. BA Noret
  7. BA Portes de Vesoul

Décision Modificative n°1 2016 :

  1. Le bordereau de transmission à la Préfecture
  2. Budget principal
  3. BA Transports
  4. BA déchets
  5. BA CRR
  6. BA Noret 
  7. (il n’y a pas de DM 1 sur BA Porte de Vesoul)

 

Dossier spécial sur ce qui va se passer pour tous ceux qui paient des impôts locaux dans le Grand Besançon :
Effets de la réforme de la taxe professionnelle : des nouveautés dans les impôts locaux des Grand Bisontins (Pdf - 381 Ko)

Autres documents : 

 Consultez le rapport d'activité 2015 du Grand Besançon (fichier PDF d'environ 5 Mo)

 Consultez le rapport d'activité 2014 du Grand Besançon (fichier PDF d'environ 8 Mo)
 

dernière modification le 28/04/2017 à 15h34