HABITAT : compétence du Grand Besançon

Dans le domaine de l’habitat, le Grand Besançon cherche à permettre un développement harmonieux et cohérent des communes, mais il s’efforce aussi d'offrir des logements de qualité, diversifiés et accessibles à l'ensemble des habitants.

Des logements de qualité, diversifiés et accessibles

Des actions tant en centre-ville qu'en périphérie


Le Programme Local de l'Habitat du Grand Besançon

En cohérence avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération bisontine et le contrat d'agglomération, et en partenariat avec les acteurs locaux de l'habitat, les actions du Grand Besançon favorise la création de logements sociaux publics ou privés et la réhabilitation d'immeubles tant en centre-ville qu'en périphérie. Pour ce faire, la Communauté d'Agglomération peut, sous condition, allouer des aides financières en faveur des bailleurs ainsi que des garanties d'emprunts.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2013-2019, approuvé le 26 septembre 2013 par le Conseil de Communauté, décrit l'ensemble de la politique du logement du Grand Besançon.

Procédure de modification du Programme Local de l'Habitat du Grand Besançon

A la suite de l’élargissement du périmètre communautaire le 1er janvier 2017, et conformément aux dispositions de l’article L. 302-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Grand Besançon a engagé la modification de son Programme Local de l'Habitat. Une procédure de consultation a été lancée le 13 aout 2018. Les « personnes morales associées » (communes du Grand Besançon, bailleurs sociaux, Préfet…) disposent d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet de modification.

Les aides à la pierre

Depuis le 1er janvier 2006, l’Etat a délégué au Grand Besançon une de ses compétences dans le domaine de l’habitat, celle de l'attribution des aides à la pierre en faveur du logement.

Aides à l'amélioration énergétiques des logements.

Le Grand Besançon propose en outre des aides pour rénover les logements et améliorer leurs performances en termes de consommation d'énergie.

Ces aides concernent les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Elles sont cumulables avec les subventions apportées par d'autres organismes ou institutions.

 Pour en savoir plus, Consultez la page  " Vous rénovez ? "
 

Prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements 

Par délibération du 26 juin 2014, le Grand Besançon a décidé de mettre en place une prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements destinée au financement de travaux de rénovation thermique permettant des gains de performance significatifs (de 25% à plus de 50%).

 Pour en savoir plus, Consultez la page  " Vous rénovez ? "

Aide à l'accession à la propriété

Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat, le Grand Besançon a validé le 26 juin 2014 l’instauration d’une nouvelle aide à l’accession à la propriété.

 Pour en savoir plus, Consultez la page  " Vous devenez propriétaires ? "

 

dernière modification le 14/08/2018 à 11h33